ACCIDENTS DE LA CIRCULATION

SUR LE LIEU DE L’ACCIDENT
La police nationale ou la gendarmerie établissent un procès-verbal qui est suivi d’une  enquête.

Le procès-verbal définitif est transmis au procureur de la République qui décidera de poursuivre ou non le conducteur responsable sur le  plan pénal.

DÉMARCHES A L'HOPITAL

Faire établir les documents suivants et en conserver les originaux :

• le certificat médical initial de constatation des blessures consécutives à l’accident. Il doit être précis  (fractures, hématomes, traumatisme crânien, etc...),
• le compte rendu opératoire,
• le certificat qui précise l’'incapacité totale temporaire de travail (ITT) et l’arrêt de travail du médecin,
• la prescription du chirurgien (soins infirmiers, kiné, centre de rééducation, maison de repos, aide d’une tierce personne…),
• le compte rendu d’hospitalisation (il mentionne la constatation d’autres lésions non diagnostiquées à l’arrivée à l’hôpital et les complications en cours d’hospitalisation).

DEMANDER LA COPIE DE VOTRE DOSSIER MÉDICAL à l’hôpital où vous avez été hospitalisé (les comptes rendus de radios, de scanner, d'échographie ou d'IRM et autres examens…).

Ces documents sont indispensables pour les expertises.

CONSERVER TOUTES LES FACTURES des dépenses liées à l’accident.

DÉMARCHES AUPRÈS DE VOTRE COMPAGNIE D’ASSURANCE
Faire une déclaration par téléphone et/ou par mail le plus rapidement possible. 

Noter le N° de dossier.
Il est prudent de confirmer cette déclaration par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).

COMMUNICATION DU PROCÈS VERBAL
Le procès-verbal est indispensable pour déterminer les responsabilités dont dépend l’indemnisation.
Il aussi indispensable en cas poursuites pénales contre le responsable de l’accident.   

Le procès verbal sera analysé par votre avocat.
Si le procès verbal paraît incomplet, votre avocat pourra demander de nouvelles auditions.

DÉPÔT DE PLAINTE
Le dépôt de plainte n'est pas obligatoire mais fortement recommandé. La victime ou un proche peut porter plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police de son choix.