ACCIDENTS DE LA CIRCULATION

REPONSE : OUI, dans la très grande majorité des cas.

La Loi Badinter a été mise en place pour améliorer et accélérer l'indemnisation des victimes d'un accident de la route impliquant un véhicule terrestre à moteur.
Cette loi s’applique si le véhicule responsable de l’accident est un véhicule terrestre à moteur, qu’il soit en mouvement, à l’arrêt ou en stationnement lors de l’accident.

La Loi BADINTER précise les conditions d’indemnisation :

SI LA VICTIME EST LE CONDUCTEUR D’UN VÉHICULE TERRESTRE A MOTEUR (voiture, scooter, moto, trottinette électrique, gyropode, tracteur, engins de chantier  motorisés…

Indemnisation :
Pas de faute : OUI, indemnisation à 100% de TOUS ses préjudices.
Faute partielle : OUI, mais l’indemnisation est partielle et en fonction de la gravité de la faute.
Faute totale : NON, sauf si le conducteur a souscrit une assurance « Dommages corporels conducteurs ».    Dans ce cas, il y a un plafond d’indemnisation prévu au contrat.

SI LA VICTIME EST UN PASSAGER DU VEHICULE

Indemnisation :
OUI, indemnisation à 100% de TOUS ses préjudices sauf faute inexcusable*(exceptionnellement grave et rarement retenue).

SI LA VICTIME EST UN PIÉTON OU SE DÉPLACE EN VÉLO AVEC OU SANS ASSISTANCE ÉLECTRIQUE, EN ROLLER OU EN TROTTINETTE MÉCANIQUE…

Indemnisation : 
OUI, indemnisation à 100% de TOUS ses préjudices sauf faute inexcusable*(exceptionnellement grave et rarement retenue).

SI LA VICTIME EST UNE VICTIME INDIRECTE (enfants, père, mère, frères et sœurs...)

Indemnisation :
La victime principale est fautive : NON.
La victime principale n’est pas fautive : OUI, indemnisation à 100% de TOUS ses préjudices.

*Qu’est qu’une faute inexcusable de la victime ? La faute doit être d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience. Elle doit être  la cause exclusive de l’accident.